Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Information importante
La micro-entreprise n'est pas encore créée à ce jour. Ces conditions présentent le cadre prévu pour les futures prestations de création et de maintenance de sites web.
Aucune prestation ne sera facturée avant la création effective de la structure juridique adaptée et la communication au client des informations professionnelles obligatoires, notamment le numéro SIRET lorsqu'il sera disponible.
Prestataire
Nom : Amin Chebbi
Email : aminchebbipro@gmail.com
Adresse : 5 square des Bégonias, 91370 Verrières-le-Buisson, France
Objet
Les présentes conditions générales encadrent les futures prestations de création de sites web sur mesure, de développement responsive, d'optimisation SEO de base, de mise en ligne et de maintenance.
Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un échange préalable afin de comprendre les besoins du client.
Un devis personnalisé précise notamment le périmètre de la prestation, les livrables, le tarif, les délais estimatifs, les modalités de paiement et les éventuelles options.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, paiement de l'acompte prévu.
Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont des prix de départ. Le tarif final dépend du nombre de pages, des fonctionnalités demandées, de la complexité du projet et des délais souhaités.
Les prix définitifs sont ceux indiqués dans le devis accepté.
Paiement
Les modalités de paiement seront indiquées dans le devis. Un acompte pourra être demandé avant le début de la prestation.
Le solde sera exigible selon les conditions prévues dans le devis, généralement à la livraison ou avant la mise en ligne finale du site.
Délais
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité du client, la rapidité des retours et la fourniture des contenus nécessaires.
Tout retard dans la transmission des textes, images, accès ou validations par le client peut entraîner un décalage du planning.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus, images, textes, accès techniques et validations nécessaires à la réalisation du projet.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.
Révisions et modifications
Le nombre de retours ou de révisions inclus sera précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Livraison et mise en ligne
La livraison peut comprendre, selon le devis, les fichiers du site, la mise en ligne, la configuration technique ou l'accompagnement au déploiement.
La mise en ligne dépend aussi des services tiers utilisés, notamment hébergement, nom de domaine, DNS, outils de formulaire ou services externes.
Maintenance
La maintenance est une prestation distincte ou complémentaire. Elle peut inclure les sauvegardes, les mises à jour, les corrections mineures et l'assistance, selon l'offre acceptée.
Les demandes de refonte, nouvelles pages ou nouvelles fonctionnalités importantes ne sont pas incluses dans une maintenance standard, sauf mention contraire dans le devis.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire indiqué dans le devis, les contenus fournis par le client restent sa propriété.
Les droits d'utilisation du site livré sont accordés au client après paiement complet des sommes dues. Les éléments tiers utilisés, comme bibliothèques, polices, outils ou services externes, restent soumis à leurs propres licences.
Responsabilité
Amin Chebbi s'engage à apporter le soin nécessaire à la réalisation des prestations acceptées.
La responsabilité ne peut pas être engagée en cas de mauvais usage du site par le client, de modification non autorisée, de panne d'un service tiers, de problème d'hébergement, de cyberattaque ou de force majeure.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux prestations de services à distance seront précisées dans le devis ou le contrat.
Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, les conditions applicables seront indiquées avant validation de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes de devis et des prestations sont décrites dans la politique de confidentialité.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.